Une ITT délivrée par un hôpital vaut-elle celle d'un Institut médico-judiciaire?
Bonjour, J'ai été agressée physiquement et tout de suite conduite à l'hôpital par le SAMU où un médecin m'a délivré un ITT. Cet ITT vaut -il celui de l'IMJ ou la gendarmerie doit -elle quand même me donner un rv à l'IMJ pour un autre ITT ( sachant que j'ai porté plainte) ? Cordialement.
Réponse de Maître Marie-Simone Jacquotte
Bonjour, d'après votre question, j'en déduis que vous avez été victime d'une agression. A la suite de celle-ci, vous avez été transportée par le Samu à l'hôpital le plus proche , je suppose. Le médecin qui vous a examinée a rédigé un certificat médical qui fait état des blessures constatées et qui entraînent une ITT. Bien entendu, ce certificat médical est un document que vous pourrez utiliser devant un Tribunal Correctionnel si vous décidez de porter plainte contre votre agresseur. J'espère avoir répondu à votre question. VBD.
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