Garde alternée : modifications des habitudes et des horaires habituelles

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Pendant la période de confinement, la garde alternée des enfants continue de s’appliquer. Les enfants se rendent ainsi chez l'autre parent en fonction des modalités prévues par la décision de justice.

Quel motif indiquer sur l'attestation ? Il s'agit du « motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfant »

Cette alternance doit s'effectuer en respectant les consignes sanitaires, voici les recommandations du gouvernement :

• limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances
• éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre
• éviter que l’enfant soit au contact des personnes vulnérables

** IMPORTANT** : Les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire en vue de limiter les changements de résidence de l’enfant. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine.

** ATTENTION ** : la non présentation ou la non restitution d'enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

L'Equipe Avostart