On m’a volé mon permis de conduire et je reçois des amendes comment faire

Bonjour

Ça fait 3 fois que je reçois une amende de la SNCF. La 1re fois j’ai contacté le service du recouvrement du transport ferroviaire pour qu’ils me transmettent l’amende et ils ont refusé. On m’a volé mon permis de conduire et je ne sais pas si c’est la pièce qui a été présente car ils ne veulent pas me transmettre l’amende. J’ai déjà porté plainte contre X pour annuler la 1re amende mais j’aimerai savoir ce que je peux faire pour que ça cesse.
J’ai un doute sur la personne qui l’utilise mais je ne peux pas le prouver. Sachant qu’à chaque fois une fausse adresse est donné et je suis mise au courant par un mail de rappel ou un appel
Question posée le 3 octobre 2020
1 réponse
Maître Sarah Saldmann

Réponse de Maître Sarah Saldmann

Avocat à Paris

Bonsoir,

La première chose à faire est de faire les démarches pour le vol de votre permis de conduire. Pour cela, vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour faire une déclaration de vol. Vous aurez un récépissé qui remplace votre permis pendant une période de deux mois, et, durant ce délai, vous pourrez en demander un nouveau sur le site de l'ANTS.

Ensuite, conservez le maximum de preuves pour démontrer que vous ne pouviez pas être sur les lieux où ont été données les amendes.

Sans réponse dans un délai de 3 mois à compter du dépôt de plainte, vous pourrez faire une plainte avec constitution de partie civile.

En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,

Réponse du 5 octobre 2020