Preuve de l'accord de garde d'un animal suite à la séparation du couple ?

Question

Bonjour,  Avec mon ex compagne, nous avons souhaité en décembre 2018 avoir une chatte.  J'ai versé personnellement l'argent à l'éleveuse (800€ d’arrhes)  Le contrat a été établi entre mon ex compagne et l'éleveuse car elle nous avait dit qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul nom.  L'éleveuse est restée propriétaire à L'ICAD de la minette.  Le contrat stipulait que mon ex compagne en deviendrait propriétaire après que la minette ait fait une portée.  Nous nous sommes séparés en Novembre 2019.  La minette est restée à mon domicile.  Nous avons convenu avec mon ex compagne en Février 2020 qu'elle resterait chez moi.  J'ai mis à disposition la minette à l'éleveuse en Juin 2020 pour une saillie comme convenu au départ.  Suite à ça, j'apprends que l'éleveuse a fait signer un document à mon ex compagne dans lequel mon ex compagne annule le contrat initial sans contrepartie financière et renonce à en devenir propriétaire.  Depuis je n'ai plus de nouvelles de la minette.  J'ai demandé à l'éleveuse de ma la rendre, elle ne veut pas stipulant qu'elle lui appartient et que je n'ai plus rien à voir avec la minette.  Mes questions sont les suivantes :  Puis-je me retourner contre l'éleveuse ?  Puis-je me retourner contre mon ex compagne?  J'ai comme preuve le virement effectué par mes soins à l'éleveuse en décembre 2018 et un mail de mon ex compagne où elle exprime clairement le fait que je la gardais suite à notre séparation.

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Vous aimeriez démontrer que votre ex-compagne et vous aviez prévu que la chatte, dont elle était la propriétaire, resterait chez vous après votre séparation.

Tout d'abord, l'article 1353 du Code civil dispose que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver". Ainsi, si vous décidez de menez une action à l'encontre de votre ex-compagne, la charge de la preuve reposerait sur vous.

En ce qui concerne les moyens de preuve admissibles, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous cherchez à prouver que cette chatte vous appartient désormais - en d'autre terme, que vous avez obtenu son droit de propriété, suite à votre séparation. Le principe est, qu'en vertu de l'article 1358 du Code civil, la preuve peut être apporté par tout moyen. Dès lors, vous disposez apparemment d'un email au sein duquel votre ex-compagne exprime clairement son souhait de vous léguer la propriété de sa chatte en cas de séparation, deux cas de figure sont envisageables:

soit, elle exprime effectivement clairement ce souhait et a signé cet email par son prénom et nom entier. Dans ce cas, elle ne pourra contester cet acte que par un autre écrit de votre part attestant le contraire de vos dire.
soit, elle n'exprime pas clairement ce souhait et/ou n'a pas signé cet email par son prénom et nom entier. Dans ce cas, cet email constituera un "commencement de preuve par écrit" en vertu de l'article 1362 du Code civil et vous pourrez ajouter à cela vos autres preuves tel que le reçu du virement.

Ainsi, vous devrez d'abord agir à l'encontre de votre ex-compagne en prouvant que cette chatte vous appartient désormais. Pour cela, vous aurez à suivre les arguments explicités précédemment. Puis, si la propriété du chat vous est attribuée, vous pourrez ensuite agir contre l'éleveuse en attestant que ce chat vous appartient et que, par conséquent, vous êtes en droit de le récupérer.

Bien cordialement.

Preuve de l'accord de garde d'un animal suite à la séparation du couple

Réponse de Maître Hashtag Avocats