Elections CSE et Covid 19 : je n'ai pas de suppléant

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

💡 Pour les cas où un élu est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions temporairement ou définitivement, des solutions ont été prévues. Ces solutions doivent garantie une continuité dans l'exercice de ses fonctions au sein de l'entreprise.

📌 En ce qui concerne le remplacement d'un membre du CSE

Pour remplacer un délégué titulaire qui n'a plus de suppléant, il faut procéder dans l'ordre suivant :

• Le remplacement peut être attribué au candidat non élu, présentée par la même organisation syndicale, qui est le prochain sur la liste (qui vient immédiatement après le dernier titulaire ou élu suppléant).

• A défaut, il est demandé à un suppléant élu appartenant à une autre organisation de remplacer le titulaire. Cette demande est adressée au suppléant appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

• S'il est impossible de trouver un suppléant de cette façon, alors le siège reste vacant et il faudra organiser des élections partielles pour les sièges inoccupés, s'il reste plus de 6 mois avant la fin du mandat.

📌 En ce qui concerne le remplacement du délégué syndical

Pour procéder au remplacement du délégué empêché définitivement, il faut impérativement procéder à une nouvelle désignation.

Si le délégué est absent temporairement, pour une courte durée, alors il est possible de désigner un remplaçant temporaire. C'est au syndicat de désigner cette personne, dans le respect des règles habituelles relatives à la désignation (information de l'employeur notamment).

💡 Bon à savoir : l'organisation de nouvelles élections est possible à distance, par voie électronique.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

Prenez soin de vous et de vos proches.

L'équipe Avostart