Un huissier de justice peut-il me représenter lors de l'audience ?

Bonjour,

En vertu d’une jurisprudence de la Cour de Cassation, en date du 31 mai 1976, la possibilité d’être représenté par un huissier de justice devant le Tribunal d’instance (devenu Tribunal judiciaire) ne joue qu’au niveau de la requête ainsi que pour présenter la demande d’opposition de la formule exécutoire. Dans ces deux cas, il semblerait que vous ayez la possibilité d’être représenté par un huissier de justice.

Outre ces deux situations, la Cour de Cassation avait admis, dans une décision en date du 1er juillet 1981, l’interdiction pour un huissier de justice de représenter une partie devant le Tribunal judiciaire.

Toutefois, il vous est quand même possible d’être représenté lors de l’audience. Le Code de procédure civile distingue alors deux situations : d’une part, une représentation obligatoire pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros; d’autre part, une représentation non obligatoire, si le montant est inférieur à 10 000 euros. L’article 761 du Code de procédure civile, en effet, prévoit que les parties sont dispensées de constituer un avocat. Dans ce dernier cas, l’article 762 du CPC prévoit une liste de mandataires possibles, à savoir : un avocat, le/la conjoint(e), leurs parents ou alliés, les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.

Bien cordialement.