Avons nous bien fait de les laisser parler à l’enfant sans notre présence ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de déterminer les conséquences d'une convocation d'un enfant par une assistante sociale et un psychologue de la protection de l'enfance, il convient dans un premier temps de déterminer la procédure engagée.

Par exemple, il existe, en France, un mécanisme d'information préoccupante permettant de signaler qu'un enfant est en danger.

L'article R. 226-2-2 du Code de l'action sociale et des familles dispose que "L'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être. La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier."

Il s'agit d'une évaluation de la situation de l'enfant afin de déterminer s'il est en danger. Cette évaluation permettra notamment d'aboutir à la protection de sa santé par la suite.

En cas de doute sur la procédure, les parents informés, peuvent, tenter dans un premier temps de s'informer auprès des personnes les ayant convoqués afin de déterminer les motifs de la convocation.

Par suite, il conviendra de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer leurs droits face à la situation, au regard de la procédure concernée (par exemple, contestation de la décision adoptée).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.