Anomalies de mon avenant de mon contrat de travail
J’ai signé un CDI en tant que commerciale, à la suite de mon évolution un avenant a été fait afin de changer de poste en tant que directrice adjointe changeant ainsi ma rémunération également. Puis la direction m’a accordé une augmentation de salaire et me refait donc un nouvelle avenant. Ce qui me paraît étrange c’est que ce dernier avenant ne mentionne pas ma fonction obtenu dans le précédent avenant. La date de référence est celle de mon contrat initiale.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, en cas de modification de la rémunération d'un salarié par avenant, le nom du poste du salarié figure généralement sur son avenant afin d'éviter toute ambiguïté. Si l'intitulé du poste ne figure pas sur le nouvel avenant, il conviendra en principe, de tenir compte du dernier avenant au contrat applicable afin de déterminer le poste du salarié concerné.
En l'absence de mention de son poste, le salarié a la possibilité de demander une rectification à son employeur, par envoi d'un ou plusieurs courriers en RAR afin de demander à son employeur d'ajouter l'intitulé de son poste et ainsi, d'éviter toute ambiguïté.
Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits (nouvel avenant) à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer de la validité juridique de l'avenant et de l'existence d'une obligation pour l'employeur de mentionner l'intitulé du poste du salarié en cas de modification de sa rémunération.
Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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