Allocation RSA divisée par deux

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas d'erreur sur le montant, il est en principe possible pour la personne concernée d'effectuer un recours auprès du président du département. En cas de refus, il sera ensuite possible d'effectuer un recours devant le tribunal administratif (éventuellement en urgence si cela est justifié).

(A noter qu'il existe une procédure de recours différente lorsque la personne concernée réside en Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Occitanie ou Pays de la Loire.)

Compte tenu des enjeux, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de s'assurer que la personne concernée s'est vue versée le bon montant et de déterminer l'opportunité du recours, le cas échéant.

Il existe en France la possibilité pour les personnes disposant de faibles ressources de recourir à une aide juridictionnelle afin bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État. Il convient pour cette personne d'en effectuer la demande avant ou en cours de procédure.

Tous les avocats n'ont pas l'obligation d'accepter une telle aide juridictionnelle. Selon les villes, certains Barreaux disposent de listes d'avocats acceptant une telle aide, disponibles sur le site.

N'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx afin d'obtenir plus d'information sur l'aide juridictionnelle.

L'équipe d'Avostart.