Accident du travail et mise à pied
Bonjour, J’ai beau chercher dans le code du travail, je ne trouve pas ma réponse. Un accident du travail a été déclaré avant une mise à pied conservatoire. La mise à pied est elle prioritaire et où maintenu? Merci de votre temps Cordialement
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Il existe deux types de mise à pied: la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire.
Dans le cas de la mise à pied conservatoire, le salaire n'est pas versé sauf si l'employeur décide de ne pas prononcer de sanction ou une sanction moins importante.
Dans le cas de la mise à pied disciplinaire, le contrat de travail est suspendu. De ce fait, la rémunération n'est pas versée au salarié.
Pour plus d’information sur un accident travail déclaré antérieurement à une mise à pied, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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