Accident de travail, aucune indemnités depuis 1 mois et demi

Suite a un accident de travail, ce depuis plus d'un mois et demi, mon patron me dit qu'il a remplis les papiers nécessaire pour que je puisse être indemniser par la cpam. En communiquant avec la cpam ils me disent n’avoir reçus aucun document valable. Je suis pris dans une situation interminable ou mon patron s'en fou complètement et me fait même me sentir mal quand je lui en parle. Je suis pris au dépourvus.

Question posée le : 07/11/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

L'article L441-2 du code du travail dispose que l'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés.

Egalement, la déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident.

Dès lors, l’ensemble des faits doivent être soumis à une analyse approfondie par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires pour vous conseiller.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 08/11/2019
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