a eu des mois j'ai fait beaucoup plus d'heures et mes heures comptées en simple

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient de déterminer si l'ancien et le nouveau lieux de travail se trouvent dans le même secteur géographique. Cette appartenance au secteur géographique tient notamment compte de la distance entre le site initial et le nouveau site, de l'accès aux transports collectifs, et de l'allongement de la durée de temps de trajet etc. Il convient d'analyser la situation au cas par cas. En effet, il ne suffit pas de regarder le nombre de kilomètres séparant les deux lieux.

En principe, si son nouveau lieu de travail se trouve dans le même secteur géographique que son ancien lieu de travail, un salarié n'est pas en droit de refuser un changement de lieu de travail.

En cas de refus, le salarié peut être licencié pour motif personnel.

Si la modification du lieu de travail s'effectue dans un lieu en dehors du secteur géographique initial et que le contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité, le salarié qui refuse peut être licencié pour motif économique.

Concernant le remboursement des frais de transport, en principe, si le salarié à temps plein prend les transports en commun, il pourra bénéficier d'un remboursement de 50% du montant d'un billet en 2e classe correspondant au trajet le plus court.

Si le salarié prend un transport privé, le prix du carburant pourrait être remboursé par l'employeur, si celui-ci en prend la décision ou si l'accord collectif applicable le prévoit.

Dans tous les cas, il convient, dans la mesure du possible, de faire analyser les faits (notamment contrat de travail) par un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin d'interpréter la notion de secteur géographique dans le cadre de changement du lieu de travail. L'avocat pourra également estimer si les droits du salarié concernant le remboursement des frais de transport ont bien été respectés.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.