Pacs

Obtention d'un titre de séjour dans le cadre du PACS

Bonjour, Si la personne de nationnalité étrangère a conclut le PACS avec un ressortissant de l'Union Européen, est-il possible après de demander le titre de séjour vie privée familiale sachant que s1

Conclure un PACS avec un ressortissant de l'UE

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible d'enregistrer PACS avec une personne de l'UE mais n'ayant pas de nationalité française.

Vente d'un appartement dans le cadre d'une séparation (PACS)

Bonjour Ma question concerne la vente d'un appartement dans le cadre d'une séparation (Pacs en indivision dissolu en octobre dernier). J'ai quitté mon ex conjoint en août dernier et quitté le loge1

Procédure de séparation du PACS et garde des enfants

Bonjour, je voudrais me séparer d avec ma compagne, nous sommes pacser et avons deux enfants. j aurai voulu connaître les procédures à suivre et quel types de gardes equitable peuvent être accordé ?1

Factures frauduleuses au bénéfice de mon ex-partenaire de PACS

Bonsoir, Suite du message précédent: Mon ex-pacs a refusé la répartition des biens à 50/50 proposée par le notaire. Mon ex a envoyé une liste de factures, du type, étapes de construction... Il a fai1

Factures frauduleuses au bénéfice de mon ex-partenaire de PACS

Bonjour Madame, Je suis dépacsée d'un pacs conclu en 2010. Nous avons vendu notre maison et mon ex. a sorti des factures soit disant intégralement payé par lui même et les a transmises au notaire apr1

Fixation de la date de départ du logement et indemnités d'occupation (PACS)

Bonjour, Est-ce qu'en étant restée pacsée à la demande de mon ex-conjoint pendant tout 2019, le temps qu'il rachète ma part de la maison mais que je suis partie de la maison vivre à plusieurs end1

Question sur le remboursement d'un prêt bancaire en cas de séparation (PACS)

Bonjour, merci pour votre réponse. Je vois qu'il est utile que je sois précise dans ma question afin que votre réponse puisse être le plus juste possible. je reprécise donc : achat d'une maison e1