Infraction au Code de la route

L’infraction de la route est une forme très courante d’infraction pénale, qui peut donner lieu à des sanctions variées, allant de la simple amende à la peine de prison en passant par le retrait de votre permis de conduire.

La sanction la plus commune de l’infraction au code de la route est l’amende, dont le montant dépend de la gravité de l’infraction. Les infractions sont effectivement classées en 5 classes, chacune donnant lieu à une amende d’un montant différent :

Classe de l’infractionAmende forfaitaireAmende forfaitaire majoréeExemples d’infractions
1e classe11 €33 €Non-présentation immédiate du permis de conduire
2e classe35 €75 €Stationnement gênant, dangereux ou abusif
3e classe68 €180 €Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
4e classe135 €375 €Utilisation du téléphone au volant
5e classe1500 €3000 €Récidive de conduire sous stupéfiants

De plus, lorsque des forces de l’ordre constatent votre infraction au Code de la route et qu’elle est suffisamment grave, ces derniers peuvent retenir votre permis de conduire.

Pour les infractions les plus graves, des peines complémentaires peuvent s’ajouter à l’amende, par exemple :

Ces peines supplémentaires ne peuvent pas être prononcées par les forces de l’ordre, mais doivent être prononcées par un juge. Généralement, vous êtes jugés devant le tribunal de police après une infraction au code de la route.

Bon à savoir : voilà comment récupérer votre permis de conduire !

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L'Info juridique sur la thématique Infraction au Code de la route

Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu'il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat.

Zoom sur le procès-verbal

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Notre analyse de l'actualité sur Infraction au Code de la route

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