Infraction au Code de la route
L’infraction de la route est une forme très courante d’infraction pénale, qui peut donner lieu à des sanctions variées, allant de la simple amende à la peine de prison en passant par le retrait de votre permis de conduire.
La sanction la plus commune de l’infraction au code de la route est l’amende, dont le montant dépend de la gravité de l’infraction. Les infractions sont effectivement classées en 5 classes, chacune donnant lieu à une amende d’un montant différent :
| Classe de l’infraction | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Exemples d’infractions |
|---|---|---|---|
| 1e classe | 11 € | 33 € | Non-présentation immédiate du permis de conduire |
| 2e classe | 35 € | 75 € | Stationnement gênant, dangereux ou abusif |
| 3e classe | 68 € | 180 € | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
| 4e classe | 135 € | 375 € | Utilisation du téléphone au volant |
| 5e classe | 1500 € | 3000 € | Récidive de conduire sous stupéfiants |
De plus, lorsque des forces de l’ordre constatent votre infraction au Code de la route et qu’elle est suffisamment grave, ces derniers peuvent retenir votre permis de conduire.
Pour les infractions les plus graves, des peines complémentaires peuvent s’ajouter à l’amende, par exemple :
- une suspension du permis de conduire
- le retrait de points
- l’invalidation du permis de conduire
- l’annulation du permis de conduire
- le retrait du permis.
Ces peines supplémentaires ne peuvent pas être prononcées par les forces de l’ordre, mais doivent être prononcées par un juge. Généralement, vous êtes jugés devant le tribunal de police après une infraction au code de la route.
Bon à savoir : voilà comment récupérer votre permis de conduire !
