La dévolution successorale désigne le transfert du patrimoine du défunt aux héritiers. Vous êtes héritier et souhaitez savoir comment réaliser la dévolution successorale ? Faut-il faire appel à un notaire ? Combien coûte cette procédure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Dévolution successorale : que dit le Code civil ? […]
Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu'à votre décès. Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le […]
Le chômage dit « technique » ne désigne pas une véritable forme de chômage. Effectivement, vous êtes alors encore lié par un contrat de travail à votre employeur. Simplement, vos heures de travail sont réduites. Mais comment ça fonctionne exactement ? Comment êtes-vous rémunéré ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir […]
L‘avis d'imposition est un document officiel adressé par l'administration fiscale aux contribuables. Ce document constitue un moyen de preuve pour justifier le montant de vos revenus déclarés à l'administration fiscale. Certains organismes sont susceptibles de demander la production d'un avis d'imposition. Que contient un avis d'imposition ? Comment le demander ? Sur quelle année le […]
Votre contrat de travail mentionne un 13ᵉ mois et vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conditions et le fonctionnement du 13ᵉ mois ! Salaire sur 13 mois : ça veut […]
En France, le choix du défunt d’attribuer son patrimoine à d’autres personnes n'est pas totalement libre. En effet, une certaine partie de ses biens, appelée « réserve héréditaire » est réservée aux héritiers réservataires. Mais qui peut avoir la qualité d'héritier réservataire ? Comment la réserve héréditaire est elle partagée entre ces héritiers ? Les mêmes règles […]
La question de la quotité disponible se pose lorsque vous organisez votre succession. Par opposition à la réserve héréditaire, elle désigne la partie que vous pouvez librement organiser et répartir entre les personnes de votre choix. Mais que représente cette part ? Et comment l'utiliser ? Pas d'inquiétudes : on vous explique tout ce que […]
Le travail temporaire (aussi appelé travail intérimaire) consiste à mettre à disposition d’entreprises des salariés. Ainsi, ces salariés vont effectuer une mission à titre temporaire en contrepartie d’une rémunération convenue. Vous souhaitez signer un contrat de travail temporaire ? Mais que doit-il contenir réellement ? Quelle est la durée maximale de ce type de contrat ? Pas d'inquiétude, […]
La subrogation est une technique juridique qui a pour effet de modifier les parties tenues par une dette. Légal ou conventionnel, ce mécanisme existe dans de nombreux domaines. Mais comment fonctionne la subrogation ? Qui peut être subrogé ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la subrogation ! […]
