Lors du déroulement d'une procédure devant le juge, vous vous apercevez que votre adversaire a méconnu une règle en établissant un acte de procédure ? Vous pouvez alors contester cet acte. Mais comment faire pour le contester ? Dans quel délai ? Quelles en seront les conséquences ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout […]
En arrêt maladie, vous souhaitez savoir comment va se poursuivre votre incapacité de travail ? Vous n'êtes pas sur de pouvoir reprendre certaines de vos tâches professionnelles ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le constat et l'indemnisation de l'inaptitude au travail ! L’incapacité de travail 💡 On […]
Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ou encore d'une usure prématurée de l'organisme, vous avez perdu une partie (ou la totalité) de votre capacité de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, être reconnu invalide. Mais comment une situation d'invalidité est-elle reconnue ? Qui doit en faire la demande ? […]
Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise. Si votre employeur ne vous trouve pas de poste de travail adapté (on parle de reclassement), il pourra pour licencier pour inaptitude. Vous aurez alors droit à des allocations […]
Dans certains cas, un arrêt de travail peut être dû à une maladie professionnelle. Dans ce cas, des règles spécifiques s'y appliquent, notamment en ce qui concerne la durée de votre indemnisation. Effectivement, si cette durée est limitée à la suite d'une maladie non-professionnelle, elle ne l'est pas si votre arrêt de travail a été […]
Si vous contractez une maladie professionnelle, elle n’aura pas seulement des conséquences immédiates sur votre contrat de travail. Elle aura aussi des conséquences sur le calcul du montant de votre retraite, et sur votre âge de départ à la retraite. Vous souffrez d'une maladie professionnelle ? À quel âge pourrez-vous partir à la retraite ? Pouvez-vous bénéficier d'une retraite à […]
L'inaptitude au travail désigne une situation dans laquelle votre état de santé vous empêche de réaliser certaines tâches demandées par votre employeur. Or, lorsque vous êtes inapte, vous bénéficiez d'une protection particulière par le droit du travail ! Mais comment se passe la déclaration d'inaptitude ? Que se passe-t-il après avoir été déclaré inapte ? […]
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail. Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à une indemnisation. Mais comment est reconnue une maladie professionnelle ? Quel est le montant de l'indemnisation ? Quelles démarches faut-il effectuer pour les percevoir ? […]
Vous souhaitez changer de lieu de travail ? Dans ce cas, vous pouvez adresser à votre employeur une demande de mutation. Par cette demande, vous informez votre employeur de votre souhait et le justifiez : votre employeur est dès lors tenu d'y répondre. Mais comment faire une demande de mutation ? Et quelles en sont […]
