Fiches pratiques

La récente réforme des retraites a ouvert la voie à une loi novatrice concernant la pension de réversion ! Cette avancée législative, prévue pour 2025, vise à réorganiser le dispositif de la pension de réversion. Aussi connue sous le nom de "pension de droit dérivé", elle permet aux veufs et veuves de bénéficier d'une part de la pension de retraite de leur conjoint décédé. Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout !

Lorsqu'une entreprise met en place un CSE, ce dernier peut être aidé dans ses tâches par des commissions. Ainsi, la loi organise la mise en place des diverses commissions du CSE selon l'effectif de l'entreprise. Il en est ainsi de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), commission ayant une importance indéniable au sein du CSE.

La mise en place de la CSSCT obéit alors à des règles spécifiques, notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus. Quel est le rôle de cette commission ? Quand le CSE doit-il la mettre en place ? On vous répond ici !

La base de données du CSE a connu de nombreuses évolutions. La loi Climat 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé la BDES en BDESE, incluant désormais les problématiques environnementales. Des zones d'ombre sur la BDESE ? On vous explique tout !

Dans le domaine de l'immobilier, la notion de mur mitoyen est essentielle à comprendre pour les propriétaires. En effet, des précautions sont à prendre afin que vos relations de voisinage se passent au mieux. On vous explique tout ! 

Les parts sociales sont essentielles pour comprendre la structure financière et la propriété d'une société. Vous vous posez des questions sur le fonctionnement interne des sociétés ? Ou encore sur l'importance des parts sociales ? Vous souhaitez également savoir comment elles peuvent influencer la prise de décision et la répartition des bénéfices au sein d'une entreprise ? On vous explique tout !

Instance représentative du personnel, le CSE est obligatoirement mis en place au sein des entreprises de plus de 11 salariés. Après les élections professionnelles, les élus du CSE doivent exercer leurs rôles et missions tout au long de leur mandat. Ainsi, pour exercer convenablement leurs missions, les élus disposent de formations qui, selon les cas, sont obligatoires ou facultatives. En tout état de cause, les formations professionnelles des membres du CSE sont indispensables, en ce sens qu'elles permettent aux membres de mieux cerner la portée de leurs rôles et missions. Elus du CSE, voici l'essentiel en matière de formation !

Après les élections professionnelles et la mise en place du CSE, la loi met en place des dispositions particulières pour garantir son bon fonctionnement dans certaines entreprises. Celles-ci peuvent concerner aussi bien le règlement intérieur que la mise en place d'un bureau. Vous souhaitez savoir si ces dispositions sont obligatoires ou facultatives pour votre CSE ? On vous éclaire ! 

Après les élections professionnelles et sa mise en place, le CSE devient opérationnel. Dans ce contexte, l'organisation et le fonctionnement du CSE nécessitent une discipline à tenir. Ainsi, la loi prévoit un règlement intérieur pour accompagner le CSE dans l'accomplissement effectif de ses missions. Élus du CSE, cette fiche pratique vous renseigne sur tous les pièges à éviter lors de la préparation du règlement intérieur !