Fiches pratiques sur Droit pénal

l'image représente des boissons alcooliques

La récidive d’alcoolémie : ce qu’il faut savoir

Vous avez été contrôlé en état d’alcoolémie et vous vous demandez ce qu’il peut arriver si cela se reproduit? Pas d’inquiétude, on [...]

Cette image représente la mise en cause d'une personne, en préparation d'une procédurepénal.

Mise en cause : ce qu’il faut savoir

La mise en cause est l’une des premières étapes de la procédure pénale. Selon votre situation, la mise en cause peut avoir des effets très différents. [...]

L'abus de confiance est une infraction pénale punie de 3 ans d'emprisonnement et de 375,000 euros d'amende.

Abus de confiance : Le point

L’abus de confiance se caractérise par le fait de détourner ou d’utiliser des biens d’une façon autre que celle qui avait été convenue. Il [...]

L'image représente des publicités

Tout savoir sur la publicité mensongère

Qu’est ce que le délit de publicité mensongère ? Quelles sont les sanctions encourues ? On fait le point. Qu’est-ce que la publicité mensongère ? La [...]

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Tout savoir sur la main courante

Vous êtes victime d’un dommage et souhaitez marquer le coup sans aller jusqu’à porter plainte ? C’est possible ! Qu’est-ce qu’une main courante ? En [...]