Maître Jean-Guy De Ruffray

  • Altana
  • Avocat(e) depuis 2007
  • Exerce à Paris

Maître Jean-Guy De Ruffray est un avocat compétent en droit Informatique et Internet qui exerce à Paris depuis 2007

Domaines de compétences

Maître De Ruffray peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :

Assurances

  • Responsabilité civile professionnelle

Consommation

  • Droit de la consommation

Contentieux et Arbitrage

  • Arbitrage et médiation
  • Recouvrement de créance
  • Réparation du préjudice corporel

Informatique et Internet

  • Droit de l'informatique et des télécommunications (NTIC)
  • Droit du numérique
  • Droits des données personnelles

Litiges

  • Aide juridictionnelle

Marques, Brevets et Droits d'auteur

  • Propriété littéraire et artistique

Routier & Transports

  • Accidents de la route

Langues parlées

Français

Services proposés

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Fiche d'informations sur Me De Ruffray

Cabinet

Me Jean-Guy De Ruffray
Cabinet Altana
45 Rue De Tocqueville
75018 Paris

Divers

Assermenté(e) en 2007

Réponses de Me De Ruffray aux utilisateurs Avostart

Qui est le plus fort entre un nom de domaine antérieur ou une marque déposée à l'INPI? Sachant que les [...]

Réponse de Me De Ruffray du 12/11/2015 :

Bonjour,
Bien que non listés par les textes, les noms de domaine sont susceptibles de constituer des antériorités à une marque déposée, [...] Lire la suite
Quel est le tarif horaire normal d'un avocat pour rédiger un contrat de cession de droit d'auteur pour [...]

Réponse de Me De Ruffray du 10/11/2015 :

Bonjour,
Les honoraires des avocats sont variables et dépendent de la complexité des dossiers qui leur sont demandés.
Pour un contrat [...] Lire la suite
Avocat pour droit à l'oubli

Réponse de Me De Ruffray du 10/11/2015 :

Bonjour,
Il y a plusieurs moyens de faire valoir son droit à l'oubli numérique.
Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez, et [...] Lire la suite
Bonjour,

je crée un nouveau concept de site dans le secteur du tourisme. Le format étant innovant, [...]

Réponse de Me De Ruffray du 10/11/2015 :

Bonjour,
Le concept en tant que tel n'est pas protégeable par un droit de propriété intellectuelle. En revanche des éléments du site [...] Lire la suite
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