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Maître Vickaël ROULET

Maître Vickaël ROULET

VOLTA CG (SEL)
Avocat(e) depuis 13 ans
Exerce à Paris

Avocat depuis 2006

DEA Droit Social (travail et sécurité sociale) et Syndical à l'université Paris X.

Maîtrise en droit du Travail à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

J'interviens comme conseil avant tout litige ( analyse, information sur les dro

Domaines de compétences

Maître Roulet est compétent(e) dans les domaines suivants :

ContentieuxProtection socialePrud'hommeRelations employeur - salarié

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Fiche d'informations sur Me Roulet

Cabinet

Me Vickaël Roulet
Cabinet VOLTA CG (SEL)
4 rue de rome
75008 Paris

Divers

Assermenté(e) le 17/01/2006

Téléphone

0144904793

Réponses de Me Roulet aux utilisateurs Avostart

Madame, Monsieur,

Un abandon de poste est généralement une faute grave ce qui permet donc votre licenciement.

Vous avez droit au chômage mais perdez votre préavis et l\'indemnité de licenciement.

L\'employeur peut donc se séparer de vous "à moindre coût" mais en soi, rien ne l\'oblige à vous licencier donc c\'est un risque d\'agir ainsi :

Si au bout de quelques mois il n\'a pas réagi, vous n\'aurez pas été rémunéré et ne disposerez pas de solution évidente de repli avec un contrat de travail toujours en vigueur sauf démissionner (donc sans droit au chômage).

Je ne peux que vivement vous recommander de vous faire assister par un conseil dans le cadre de cette fin de contrat car d\'autres solutions au cas par cas peuvent être possibles selon le contenu de votre dossier.

Il est rare qu\'en employeur respecte toute la réglementation et il est fréquent qu\'un avocat en droit du travail trouve "une faille" pour faire avancer votre dossier.

restant à votre disposition si vous souhaitez un rendez-vous,

cordialement,
Maître Vickaël ROULET
Me Roulet
Madame, Monsieur,

La fourniture des documents de fin de contrat étant une obligation légale, même en démission, l\'employeur ne peut les retenir.

Mais il peut exiger que vous vous présentez dans l\'entreprise pour les retirer (documents "quérables" et non "portables"... subtilités juridiques parfaitement incohérentes mais c\'est ainsi).

En droit, vous pourriez saisir immédiatement la justice mais en pratique, il vaut mieux temporiser.

A défaut de mise à disposition des documents par l\'employeur après un délai raisonnable (comme les 8 jours évoqués) suite à votre mise en demeure, vous pouvez saisir le Conseil des prud\'hommes.

Je vous conseille de demander un "référé" pour avoir une date d\'audience rapidement... bien souvent, dès la réception de la convocation, les documents sont transmis...

Restant à votre disposition pour vous assister si besoin,

cordialement,
Maître Vickaël ROULET
Me Roulet
Monsieur,

Vos fonctions salariées doivent être mentionnées dans votre contrat de travail de même que les conditions d\'octroi de votre logement, qu\'en est-il?

Toute autre activité salariée doit donner lieu à rémunération (ce qui est différent d\'une astreinte par exemple).

Donc en principe, la situation décrite n\'est pas légale mais il faudrait plus de détail sur ce que vous appelez du "gardiennage" car on ne peut comparer le fait de loger dans un appartement de fonction et de devoir faire des rondes à l\'extérieur par exemple.

Je reste à votre disposition pour une consultation plus poussée sur la question.
Maître Vickaël ROULET
Me Roulet
Madame, Monsieur,

Si aucune procédure disciplinaire n\'a été engagée contre vous (une convocation à entretien préalable par exemple), vous devez impérativement lui adresser (en RAR ou remettre en mains propres contre décharge écrite) un courrier lui rappelant que vous avez été mis à pied et que vous restez à sa disposition pour reprendre votre emploi.

A défaut d\'un tel écrit, il sera impossible de prouver si vous avez volontairement quitter votre lieu de travail (ce qui est une faute)ou si c\'est votre employeur qui vous a mis à pied.

Je reste à votre disposition si vous avez besoin d\'un rendez-vous pour clarifier vos droits.
Maître Vickaël ROULET
Me Roulet
Cher Monsieur,

Tout dépend des clauses de votre contrat de travail ; ces dispositions s\'imposent aux deux parties qui ne peuvent les modifier unilatéralement.

Ensuite, il convient d\'examiner le contexte du dossier et la proposition de votre employeur.

N\'hésitez pas à prendre directement contact avec mon cabinet si vous souhaitez un rendez-vous (y compris téléphonique) permettant de clarifier vos droits, sans autre engagement que le coût forfaitaire du rendez-vous.
Cordialement,
Maître Vickaël ROULET
Me Roulet
Cher Monsieur,

Cela dépend surtout des mentions précises de votre contrat de travail en termes de temps de travail et de la convention collective applicable, moins de votre statut de cadre ou de manager en tant que tel.

N\'hésitez pas à prendre directement contact avec mon cabinet si vous souhaitez un rendez-vous (y compris téléphonique)permettant de clarifier vos droits, sans autre engagement que le coût forfaitaire du rendez-vous.

Cordialement,
Maître Vickaël ROULET
Me Roulet

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