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Maître Barbara LELLOUCHE

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AVOCAT INDÉPENDANT
Avocat(e) depuis 13 ans
Exerce à Paris

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Réponses de Me Lellouche aux utilisateurs Avostart

Bonjour,

Tout dépend de la date à laquelle ladite taxe était exigible : était-ce avant ou après le divorce ?

En effet, en matière fiscale, il existe une solidarité entre époux de sorte que le Trésor public peut se retourner contre l'un ou l'autre des époux et ce indifféremment.

Habitez vous toujours l'endroit ?

Avez vous procédé à la liquidation du patrimoine ou êtes vous propriétaires indivis sur le bien ?

Pour répondre à votre question il convient d'analyser plus en détail la situation.

Bon week-end,

Barbara LELLOUCHE
01.42.22.10.11
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