L’amende est une sanction pénale, qui vous oblige à payer une certaine somme d’argent au trésor public. Cette sanction vous est infligée lorsque vous commettez une infraction au code de la route. Cette infraction peut constituer une contraventionou un délit.
Lorsqu’il s’agit d’une contravention, vous êtes contraint de payer ce que l’on appelle une amende forfaitaire, c’est-à-dire prononcée par un agent public habilité (policier, gendarme, etc.) en dehors d’un procès. Le simple paiement de l’amendemet alors fin aux poursuites.
Autrement, dans le cadre d’un délit, un tribunal devra juger votre infraction et les sanctions peuvent alors être plus importantes.
Par ailleurs, en plus de l’amende, vous risquez généralement un retrait de points sur votre permis de conduire.
Quel est le montant de l’amende ?
Le montant de l’amende dépend de la gravité de l’infraction. Les infractions sont divisées en 5 classes, la 1e regroupant les infractions les moins graves et la 5e les plus graves.
Voilà les montants de l’amende selon la classe de l’infraction :
Lorsque vous considérez que l’amende vous a été infligée de façon injuste, vous avez la possibilité de la contester. Cette contestation peut se faire directement en ligne.
Vous devez, pour cela, simplement respecter le délaide contestation, qui est indiqué sur votre avis de contravention. Généralement, il est de 45 jours.
Vous avez notamment intérêt à contester l’amende lorsque vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment où a été commis l’infraction : vous pouvez alors dénoncer le véritable conducteurdu véhicule.
C’est également le cas lorsque vous avez vendu votre véhicule : il arrive régulièrement que le changement de nom sur la carte grise du véhicule ne soit pas immédiat et, dans ce cas, vous recevez encore les amendes. Vous pouvez alors contester amende en raison de la vente du véhicule.
Il est en tout cas important, lorsque vous souhaitez contester l’amende, de ne pas vous en acquitter. Effectivement, le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et vous ne pouvez alors plus la contester. Votre contestation sera alors automatiquement rejetée.
Parlez à des pros !
Posez votre question sur Amendes, réponse rapide d'un avocat