Vol

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L'Info juridique sur la thématique Vol

Le vol commis par un(e) salarié(e) sur son lieu de travail, peut dans certains cas, justifier une sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement disciplinaire (ex., licenciement pour faute grave voire pour faute

Licenciement pour vol

Le vol est le fait de s’approprier un bien qui appartient à autrui, contre sa volonté. Si cet1
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Dernières questions répondues sur Vol

Chaque jour, des centaines d'utilisateurs reçoivent une réponse à leur question juridique sur la thématique Vol sur ekie.

Vol de biens en rétention : responsabilité du créancier

Bonjour, Je vous récapitule la situation : il y a environ 3 ans, j'ai pris une demie pension sur un cheval dans des écuries proches d'aix en provence. Ayant été opérée d'un panari, puis d'une sle1

D-I dans le cadre d'un vol par effraction

Bonjour, J'ai subi un vol par effraction dans mon habitation, j'ai été dédommagé par mon assurance concernant mes pertes ainsi que pour la réparation de ma porte (pas dans la totalité). Que puis-je d1

Signification d'une lettre de détention provisoire

Bonjour voilà ma fille c'est mise avec un jeune homme qui n'a pas l'air clair il est passé au tribunal soit disant pour un vol en décembre 2020 celui ci lui dit que l'affaire est close que c'est term1

Stage de sensibilisation après avoir commis un vol

Bonjour je doit réalisé un stage de sensibilisation car je suis passé pour volé et vue le covide mon rendez-vous à étai annulé et j'ai toujours rien reçu pour renouvelé mon rendez-vous. Le commissari1

comment me défendre si je suis l'auteur d'un vol ?

Je suis employée à domicile et j'ai utilisé frauduleusement leur carte bancaire pour des virements sur mon compte, ils se sont aperçus des prélèvements, il y a enquête, quels risques pour moi, commen1

Plainte concernant l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de particulier

Je suis auxiliaire de vie chez des particuliers, il y eu des paiements frauduleux effectués avec leur CB, quels sont les risques que j' encours? Comment me défendre?

Quelles sanctions en cas de vol d'argent à mon entreprise?

voila j'ai eu un moment d"égarement j'ai vole 3000 euro a mon entreprise bien sur j avais l'intention de les remettre dans le coffre de l'entreprise avant qu'ils ne le vois. J'ai 43 ans et je n'ai ja1

Utilisation frauduleuse d'un badge de télépéage suite à un vol

Madame, Monsieur, A la suite du vol par effraction de mon badge de télépéage dans on véhicule la société Vinci Autoroutes me réclame les consommations frauduleuses jusqu'à la mise en opposition du b1

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