Violences conjugales

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L'Info juridique sur la thématique Violences conjugales

Si vous ĂȘtes mariĂ©(e), vous n'avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile sans ĂȘtre accusĂ©(e) de faute.

Quitter le domicile conjugal

Le mariage soumet les conjoints Ă  des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l’obligation...

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