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Lettre de constitution partie civile
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour rédiger une lettre de constitution à partie civile et de préciser que je ne serai pas présente au jugement. Je n'ai personne pour me représenter (pas d'assurance1
Mort subite de nourrisson : je souhaite me porter partie civile
Bonjour J'aimerai savoir ce que signifie se porter patie civile. Il y a 10 j'ai perdu mon bb de la mort subite du nourrisson. Il y a eu une enquete et une autopsie. On nous a informé qu il n'y avait1
Récuperation de consignation après plainte avec constitution de partie civile
Bonjour, Dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile, . il n'y a pas eu de plainte abusive ni versement d' amende, mais la consignation ne m a pas été restituée ,à qui dois je m1
Dois-je me constituer victime partie civile ?
Dans le cadre de mon travail à l'internat éducatif et thérapeutique, j'ai vécu un incident très difficile: menace de mort, pierres lancées vers moi, vandalisme sur ma voiture de frais de 3000 euros1
Que signifie se porter partie civile ? Puis-je avoir un avocat commis d'office ?
Bonjour , J'ai reçu une lettre du tribunal d"avis à victime" concernant une affaire de viol dont je suis victime. La lettre indique que je peut me constituer partie civile dans cette procédure et p1
Indemnisation suite cambriolage
Bonjour, j’ai ete victime d’un cambriolage. Le mis en cause est presenté demain devant le juge. Comment doit on faire pour etre represente et indemnise sachant que nous sommes absent
Demander partie civile après que le jugement a eut lieu
Bonjour ,Étant victime d’une agression à main armé j’ai porté pleinte contre x et n’étant pas informé de la procédure et di déroulement de l’affaire j’ai pas demandé partie civile ,les séquelles du c1
victime vol supermarché droit de garder marchandise
Bonjour maître j’ai volé dans un supermarché ( Noray dur pour 40 € ) le magasin m’a fait payer la marchandise , par contre ils ont gardé la marchandise est-ce que ils ont le droit de le faire ? M1
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