Vente de véhicule

Quand vous vendez votre véhicule, vous devez remettre certains documents obligatoires au nouveau propriétaire :

  • la carte grise
  • la déclaration de cession, aussi connue sous le nom de certificat de cession
    • si vous avez un ancien modèle de carte grise (sans coupon détachable), celle-ci doit comporter la mention « vendu le », suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule et de la signature du vendeur
    • si vous avez un nouveau modèle de carte grise (avec coupon détachable), vous devrez compléter la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le », puis inscrire la date et l’heure de la vente et signer
  • certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative)
  • certificat de contrôle technique.

Bon à savoir : ces documents sont toujours à échanger lors de la vente de votre véhicule, que la vente se fasse entre particulier ou auprès d’un professionnel. Notamment le certificat de cession est, dans tous les cas, obligatoire.

Toute vente d’un véhicule doit être déclarée auprès de la préfecture. Cette déclaration doit désormais se faire de manière dématérialisée : dans les 15 jours qui suivent la vente, vous devez, en tant qu’ancien propriétaire du véhicule, transmettre votre déclaration de cession à l’administration via le site de l’ANTS.

Pour faciliter cette procédure, il est possible de compléter le certificat de cession de véhicule en ligne. Dans ce cas, un code de cession vous est transmis lors de la validation de la déclaration en ligne. Vous devez ensuite le communiquer à l’acheteur, qui en aura besoin pour réaliser les démarches pour obtenir la modification de la carte grise.

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