Le casier judiciaire d'une personne se divise en 3 bulletins distincts, qui ne contiennent pas les mêmes infractions et ne sont pas accessibles aux mêmes personnes. Mais qu'en est-il du bulletin n° 2 ? Que contient-il ? Votre employeur peut-il en prendre connaissance ? Si oui, dans quelles conditions ? Pas d'inquiétudes : on vous […]
L'inspection du travail est un service ayant pour but de protéger les salariés contre d'éventuels abus des employeurs. Pour cela, des inspecteurs du travail contrôlent et conseillent les employeurs, mais également les salariés. Votre employeur ne respecte pas le droit du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez saisir l'inspecteur du travail ? Pas […]
La plupart des entreprises disposent d'un règlement intérieur, qui prévoit les droits et devoirs des salariés au travail. Il est mis en place par l'employeur, et concerne notamment l'hygiène, la sécurité et la discipline. Son importance est particulièrement grande au regard des sanctions disciplinaires : seules les sanctions disciplinaires qu'il prévoit peuvent être appliquées. Mais […]
Dans certains contrats de travail figurent des clauses de non-concurrence. Ces clauses vous empêchent, après la rupture de votre contrat de travail, de mettre votre expérience et les connaissances que vous avez acquises auprès de votre ancien employeur au profit d'un concurrent. Si les clauses de non-concurrence sont, sur le principe, autorisées, elles doivent néanmoins […]
Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1ᵉʳ janvier jusqu'au 31 décembre. En 2021, il y a donc 365 jours calendaires. Vous devez calculer un délai en jours calendaires, mais vous ne savez pas quels jours peuvent être comptés ? Pas d'inquiétude, […]
Un médecin du travail vous a déclaré inapte au travail ? L'entreprise qui vous emploie doit procéder à des licenciements économiques ? Pas d'inquiétude, votre employeur doit respecter une obligation de reclassement professionnel. On vous explique tout sur ce reclassement ! Reclassement professionnel dans le secteur privé Reclassement professionnel pour inaptitude Si vous êtes gravement […]
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée « gratification minimale ». Vous devez faire un stage dans le cadre de vos études ? Vous vous interrogez sur le montant de la gratification que vous allez percevoir ? Pas d'inquiétude, on vous […]
La plupart des contrats de travail débutent avec la période d'essai. Or, au cours de cette période, il est plus facile de rompre le contrat de travail : il faut simplement respecter le délai de prévenance. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Quelle est la durée du délai de prévenance ? Le délai de prévenance […]
L'insuffisance professionnelle désigne l'incapacité du salarié à remplir les fonctions ou les tâches qui lui sont confiées par l'employeur. C'est une cause réelle et sérieuse susceptible d'entraîner un licenciement. Votre employeur vous reproche une insuffisance professionnelle ? Vous aimeriez comprendre quelles sont les conséquences d'un licenciement pour ce motif ? Pas d'inquiétude, on vous explique […]
