Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]
Vous voulez sortir de l’indivision mais ne savez pas comment faire ? Pouvez-vous vendre votre part dans l’indivision si les autres indivisaires ne sont pas d’accord ? Faisons le point ! Peut-on sortir de l’indivision successorale ? 🙋♀️ Oui, mais sous certaines conditions. Effectivement, selon le Code civil, vous pouvez demander de mettre fin à l’indivision successorale à […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, mais ne savez pas ce que ça signifie ? Qu'est-ce que l'indivision implique ? Comment devez-vous vous organiser avec les autres propriétaires ? Comment sortir de cette indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'indivision successorale ! Qu'est-ce qu'une indivision […]
Qu’est-ce qu’un conjoint survivant ? Vous vous demandez si vous pourrez être considéré comme un héritier de votre conjoint décédé ? Que faire en cas de l’absence de testament du défunt ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Qu'est-ce qu'un conjoint survivant ? 👥 Selon le Code civil : « est conjoint successible le […]
Vous souhaitez faire une donation à un membre de votre famille, mais ne savez pas exactement comment ça fonctionne ? Il faut en tout cas savoir que la donation manuelle, qui permet d’organiser et de partager votre patrimoine par anticipation et ce sans formalités complexes, peut avoir des conséquences sur votre succession. Mais quand faire un […]
🗂️ Dans le cadre du règlement de la succession, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives et bancaires. Dans la plupart des cas, le recours au notaire est une obligation. Mais parfois, vous pouvez vous passer du notaire et ainsi éviter des dépenses supplémentaires. Vous voulez savoir si tel est votre cas ? Ne vous inquiétez […]
Dans le cadre d'une succession, vous devez établir un acte de notoriété ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Vous souhaitez savoir comment obtenir ce document et combien il coûte ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Acte de notoriété : de quoi s’agit-il ? […]
Donations, abattement, droits de successions… beaucoup de concepts se mélangent lors de l'épreuve parfois difficile que représente l'organisation de l'héritage et la répartition de la succession. Mais comment se déroule l'héritage entre frères et sœurs ? Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ? Quels sont les avantages d'une donation ? Pas d'inquiétude […]
L'APA est une aide dont toutes les personnes âgées en perte d'autonomie peuvent bénéficier. Effectivement, l'attribution de cette aide n'est pas liée à des conditions de revenus. Mais quelles en sont les conditions d'attribution ? Dans quelle mesure aura lieu le remboursement par succession de l'APA ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce […]
