Fiches pratiques sur Rupture conventionnelle

Lors de la rupture du contrat de travail, un(e) salarié(e) a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite par son entreprise au cours de l'exécution de son contrat de travail (dit "portabilité").

Tout savoir sur la portabilité de la mutuelle

Pendant la durée de l’exécution de votre contrat de travail, votre employeur a l’obligation de vous proposer une complémentaire santé, sauf [...]

Il n'est pas possible, pour le (ou la) salarié(e), de renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle. Cette indemnité est, en effet, obligatoire.

Rupture conventionnelle sans indemnités

A la différence de la démission, la rupture conventionnelle permet au (ou à la) salarié(e) de percevoir une allocation chômage ainsi qu’une indemnité [...]

négociation rupture conventionnelle

Refus rupture conventionnelle

Vous proposez à votre employeur une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez alors s’il a le droit de refuser votre proposition ? On vous [...]

Sauf exceptions (ex., représentant du personnel), la demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle peut être déposée en ligne.

Rupture conventionnelle en ligne

La rupture conventionnelle vous permet de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée (dit « CDI« ) à l’amiable. Pour ce faire, vous [...]

Le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle dépend fortement de votre situation personnelle et de votre relation de travail.

Licenciement ou rupture conventionnelle ?

Pour rompre le contrat de travail d’un(e) salarié(e), un employeur peut soit lui proposer une rupture conventionnelle ou soit le (ou la) licencier. [...]

Si la rupture conventionnelle est proposée à un salarié âgé de plus de 55 ans, elle peut parfois avoir des conséquences juridiques pour le salarié.

Rupture conventionnelle et retraite

La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail qui présente de nombreux avantages. Elle peut être proposée par l’employeur [...]