Rupture conventionnelle

Vous avez une question concernant Rupture conventionnelle ?
Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à vos questions relatives à Rupture conventionnelle.

Parlez à des pros !

Posez votre question sur Rupture conventionnelle, réponse rapide d'un avocat

Poser une question

L'Info juridique sur la thématique Rupture conventionnelle

Notre analyse de l'actualité sur Rupture conventionnelle

Dernières questions répondues sur Rupture conventionnelle

Chaque jour, des centaines d'utilisateurs reçoivent une réponse à leur question juridique sur la thématique Rupture conventionnelle sur Avostart.

Dois-je réclamer une visite médicale de reprise auprès de mon employeur ?

Bonjour, Je suis rentrée de congé maternité + parental (1an au total) au mois de mai dernier. J’ai une ancienneté de 3 ans dans mon entreprise. Mon employeur ne m’a pas inscrite à une visite médicale...

Ai je le droit de faire une demande de rupture conventionnelle à mon dirigeant ?

Bonjour, Actuellement en poste suite à un retour de congé maternité ai je le droit de faire une demande de rupture conventionnelle à mon dirigeant ? Le poste (modifier durant mon absence) et les horaires...

Pourrais je faire requalifier ma rupture conventionnelle en licenciement éco ?

Bonjour j'ai une autre question à vous poser mon employeur me dit que je n'ai pas droit au licenciement économique car je suis en cumul emploi retraite c'est pour cela qu'il organise une rupture conventionnelle....

Quels sont mes droits lors d'une rupture conventionnelle ?

Bonjour, je suis employé à domicile dans une association en mode prestataire. La personne chez qui j'intervenais la nuit est décédée. Je refuse de travailler en journée. Mon employeur me propose une rupture...

Rupture conventionnelle : délai de 6 semaines pour recevoir mes documents ?

Bonjour, J’ai convenu oralement d’une rupture conventionnelle avec mon employeur dans l’immédiat, donc le plus tôt possible. J’attend mon rendez-vous pour signer la rupture. Néanmoins, il m’annonce...

Ai-je droit à une rupture conventionnelle ou autre dispositif (allocations)?

Bonjour, Je suis actuellement en expatriation dans un groupe français a l’étranger. Je fais partie du groupe depuis plus de 10 ans. Je souhaite quitter pour ouvrir mon projet de franchise en France. Est-ce...

Ai-je un préavis à respecter lors d'une rupture conventionnelle ?

Bonjour j'ai signé une rupture conventionnelle en date du 01 septembre 2020 je fais déjà des recherches d'emplois et on me propose un CDI rapidement. Est-ce que j'ai un préavis à faire car sur la convention...

Rupture conventionnelle : Puis-je travailler chez mon nouvel employeur?

Bonjour si mon employeur me fait un courrier qui me dispense de travailler le temps de la fin de la rupture conventionnelle. Puige partir chez mon nouvel employeur merci

Vous avez une question sur le thème Rupture conventionnelle ?

Vous aussi, posez votre question en 1 min. Obtenez une réponse en 1h.

Poser ma question