Rupture conventionnelle

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L'Info juridique sur la thématique Rupture conventionnelle

Sauf exceptions (ex., représentant du personnel), la demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle peut être déposée en ligne.

Rupture conventionnelle en ligne

La rupture conventionnelle vous permet de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée (dit « CDI« )...
5 min

Notre analyse de l'actualité sur Rupture conventionnelle

Dernières questions répondues sur Rupture conventionnelle

Chaque jour, des centaines d'utilisateurs reçoivent une réponse à leur question juridique sur la thématique Rupture conventionnelle sur Avostart.

Rupture conventionnelle : A quelles indemnités puis-je prétendre ?

Bonjour, Ma situation actuelle, CDI chez BOUYGUES TP en tant que Etam et en chômage partiel. - Par sms mon DRH me propose un entretien pour faire le point. - Entretien du mardi 30/06 mon DRH me signale...

Mon employeur peut-il m'imposer une rupture conventionnelle ?

Bonjour Suite à une lettre recommandé que j’ai envoyé à mon employeur, en expliquant ce qui ne va pas dans mon centre (je suis assistante dentaire). J’ai eu la surprise d’être convoqué au siège social,...

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Bonjour, J'ai envoyé par lettre recommandé a mon administration (collectivité territorial) une demande de rupture conventionnelle le 15 juin 2020 et toujours pas de réponse ils ont jusqu'à 1 mois pour...

Rupture conventionnelle - Droit de rétractation

Je vais signer une rupture conventionnelle lundi, j'ai déjà trouvé un nouvel emploi, mon futur employeur souhaite que je commence le 16 juillet. Avec mon employeur actuel nous avons un délai de 2 semaines...

Harcèlement moral au travail : comment préparer mon départ de chez TF1 ?

Bonjour, Je suis tunisienne de mère marocaine, mes parents habitent en Tunisie, ils y travaillent en tant qu’universitaires et artistes. Je suis arrivée en France en 2010 pour continuer mes études...

Quels sont les risques si je refuse une rupture conventionnelle ?

Actuellement employé cadre en CDI dans une ESN. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, cependant vue le contexte actuelle de crise il serait dans mon intérêt de refuser l'offre vue que...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle en plein congé maternité

Bonjour Je suis en congé maternité jusqu au 26 juin. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Alors que pour lui je suis irréprochable. Je vous transmettrai son mail pour analyse.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelle sera mon indemnité ?

Bonjour, je suis contractuel de la fonction publique d'état et handicapé (80% et plus). Mon employeur me propose une rupture conventionnelle conformément au Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif...

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