Tout le monde a peur de rentrer de vacances et de trouver son domicile occupé illicitement. Nous vous expliquons les procédures pour faire cesser toute occupation illicite.
Le bail saisonnier est un contrat de location pour une durée déterminée pendant une saison spécifique. Voici nos explications.
Le complément de loyer est une partie du loyer. Elle peut venir s’ajouter au loyer maximal autorisé pour les logements soumis à l’encadrement du loyer. Le complément s'applique dans plusieurs ville et est soumis à différentes conditions de validité. En cas de non-respect de ces conditions, le locataire peut le contester dans les 3 mois qui suivent la signature du bail.
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée. On vous explique ce que c'est
La location courte durée se définit par son caractère saisonnier. Quelles sont les conditions de durée ?
La location courte durée répond à certaines conditions spécifiques. On vous l'explique.
Un bail commercial entre locataire et propriétaire a généralement une durée de 9 ans et peut faire l'objet d'un renouvellement.
La résiliation d'un bail commercial doit se faire selon certaines règles spécifiques en fonction du bailleur et du preneur
Le bail commercial est un contrat de location conclu dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
