Relations propriétaire locataire

La conclusion du bail             

Le contrat conclu entre un locataire et le propriétaire d’un logement est appelé le bail. Ce contrat doit impérativement être conclu par écrit : le bail verbal est en principe interdit. Il constitue la base de la relation entre un locataire et le propriétaire.

Dans cette relation, chacun a des droits et des devoirs. Ainsi, le locataire a notamment le droit d’occuper le logement, tandis que le propriétaire a le droit de percevoir le versement du loyer convenu et de demander le versement d’une caution. Il s’agit-là des obligations principales, néanmoins ce ne sont pas les seules obligations. Par exemple, le locataire dispose d’un droit de préemption en cas de vente du bien, et d’une obligation d’assurer le logement qu’il loue.

Bon à savoir : avant de laisser le locataire entrer dans le logement, propriétaire et locataire doivent en principe réaliser l’état des lieux d’entrée. De plus, le propriétaire peut demander au locataire de lui fournir une attestation d’assurance habitation.

Droits et obligations au cours du bail

Les droits et obligation du propriétaire et du locataire durent pendant toute la durée du contrat.

Ainsi, le locataire pourra demander au bailleur de lui fournir une quittance de loyer dès lors que le loyer a été versé. De plus, le propriétaire doit permettre au locataire de vivre dans un logement décent. Effectivement, il sera tenu de réparer le logement en cas de vétusté, c’est-à-dire lorsque le logement est dégradé de façon « normale », en raison de l’usage et du temps.

En contrepartie, le locataire a l’obligation de verser au propriétaire du logement le loyer convenu ainsi que les charges locatives. S’il ne méconnait son obligation de paiement de loyer, le propriétaire pourra, sous certaines conditions, expulser le locataire. Une procédure d’expulsion stricte est alors à suivre.

La résiliation du bail

Tant le propriétaire que le locataire peuvent mettre fin au bail, à condition de respecter un certain délai de préavis de location. On parle alors d’une résiliation de bail. Lorsque le bail est résilié, le locataire devra quitter le logement à l’expiration de son préavis.

Un nouvel état des lieux devra également être effectué : c’est ce que l’on appelle l’état les lieux de sortie. Il a pour objet de vérifier si le locataire a commis des dégâts dans le logement du bailleur. Il est, pour cela, comparé à l’état des lieux d’entrée.

À la suite de cet état des lieux, le propriétaire devra procéder à la restitution de la caution que lui a versé le propriétaire au début de la location. Il dispose, pour cela d’un délai, qui est d’un mois si le locataire n’a pas causé de dégradation dans le bien pendant la location, et dans le cas contraire de 2 mois. S’il dépasse ce délai, le locataire dispose de certains recours pour la récupérer.

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