Vol d'affaire personnelle chez son client

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, si la victime d'une infraction pénale (par exemple, vol) ne connaît pas le nom des auteurs de l'infraction, elle peut déposer sa plainte contre X. La plainte peut être déposée sur place, auprès du commissariat de police ou la gendarmerie ; ou par courrier, auprès du Procureur de la République.

Si le vol a eu lieu du fait d'une négligence d'une tierce personne (par exemple, un de ses clients), la victime du vol pourra éventuellement envisager un recours contre ce tiers sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle.

En effet, les articles 1240 et 1241 du Code civil disposent que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." et "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

Dans un tel cas, la victime devra apporter la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage subi.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours (notamment s'il existe suffisamment d'éléments caractérisant la faute ou la négligence de son client), le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.