Lettre de mise à pied : quels sont les risques ?

Question

Voici ce que dit ma lettre    nous vous informons que nous sommes contraints d'envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à une mise à pied disciplinaire.    Vient ensuite le blabla pour le lieu et heure de l'entretien et la possibilité de me faire assister.    La dernière phrase est:    Dans l'attente de cet entretien et compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien       J’ai reçu ceci de mon employeur.  Je suis confuse pour plusieurs raisons  1. Les articles de loi évoquent un licenciement   2. Je suis en mise à pied conservatoire ce qui souvent présage d’un licenciement   3. La sanction envisagée est une mise à pied disciplinaire     Pouvez-vous me dire exactement ce que je risque et ce qu’il en est réellement ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

A la lecture de ce courrier, il semble en effet que votre Employeur se soit trompé et est indiqué que vous pourriez faire l'objet d'une mesure pouvant aller jusqu'à une mise à pied à titre disciplinaire, au lieu d'un licenciement.

Si la procédure continuait, et que vous étiez licenciée, vous pourriez solliciter des dommages et intérêts pour irrégularité de procédure.

Il se peut aussi que votre Employeur vous convoque de nouveau à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, pour palier son erreur.

Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'être assisté dans le cadre de cette procédure.

N'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous,

Me Tristan CHAIX

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