violence de mon employeur travail forcé

Bonjour je viens vers vous car j'ai mon employeur qui m'a frappé sur le lieu de travail vendredi après midi car ilvoulais que je travaille en journée sois de 11h30 a 1h30 du matin en sachant que je travaille du lundi au dimanche quels sont les démarc

Question posée le : 16/06/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Au terme de l'article L4612-1du Code du travail "Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;

2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

2° bis De contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ;

3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Par ailleurs, l'article 222-11 du Code pénal dispose "Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 24/06/2019
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