Validité signature président association pour notifier licenciement éco

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association dispose que "Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs."

Cette déclaration permettra notamment à l'association d'ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer" des cotisations ou immeubles.

Ainsi, en principe, cette déclaration a vocation à permettre les relations entre l'association et les tiers notamment en vue du recueil de cotisations et n'est pas nécessairement une condition de validité de la nomination de l'organe désigné.

En principe, la procédure de licenciement applicable au sein de l'association est fixée dans ses statuts constitutifs. Les statuts de l'association désignent l'organe compétent pour prononcer le licenciement du salarié.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat afin de déterminer si la déclaration des dirigeants a également vocation à être soulevée dans les rapports internes à l'association. L'avocat pourra également estimer l'opportunité d'un recours, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.