usurpation identité salarié déclaré
Dénoncer un salarié déclaré avec une fausse carte
Question posée le : 02/05/2019
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Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, au terme de l'article L8251-1 du Code du travail "Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France". Ainsi, après la découverte de l'utilisation d'une fausse carte d'identité, il faut immédiatement licencier le salarié. Le salarié en situation irrégulière peut être licencié pour faute grave et donc sans préavis et sans indemnité de licenciement.
Réponse du: 05/05/2019
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