Comment fonder un recours contre une saisie ?
Une saisie sur mes comptes bancaires est en cours. Je n'ai jamais été notifié de la requête en injonction de payer car celle-ci a été adressée à une adresse à laquelle je n'ai jamais habité. Après contact avec ma banquière, j'ai eu les coordonnées du cabinet d'huissier en charge du dossier. Ils m'ont envoyer l'injonction par mail datant du 01/03 2019 et à l'adresse à laquelle je n'ai jamais habité. Je n'ai donc jamais reçu ce document donc n'ai pu effectuer aucun recours. Je n'étais même pas au courant qu'une procédure était en cours me concernant. J'ai pu réceptionner la dénonciation de procès-verbal de saisie attribution ce jour, transmise à un autre huissier habitant dans mon département. Je ne sais pas si je peux opposer un recours à cette saisie attribution auprès du juge de l'exécution compétent de mon lieu de résidence, si je dois effectuer le recours auprès du greffe du tribunal d'instance de Reims à l'origine de la requête en injonction de payer ou les deux. Quels articles dois-je mentionner pour ce/ces courrier(s) afin d'effectuer un recours que je n'ai pu faire avant pour faute d'avoir connaissance du litige ? Merci à vous
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Chère madame, cher monsieur,
Le débiteur dispose d'un mois pour former opposition au greffe, à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer. Cela peut être effectué par déclaration, par lettre simple ou recommandée.
Sous réserve de plus d'informations, il apparaît que vous n’avez pas été notifié de l'injonction, puisque les documents nécessaires ont été envoyé à une adresse que vous n’avez jamais occupée.
Vous disposez donc d'un mois pour envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat greffe du Tribunal qui a rendu votre ordonnance, afin de contester cette injonction.
À votre disposition si vous souhaitez plus de renseignements et conseils sur la démarche à suivre.
Bien cordialement.
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