Un jugement en appel suspend-il le paiement des intérêts?
J'ai déposer un dossier en justice contre une banque pour un prêt de 18990€ en 2014 , en 2016 j'ai gagner contre cette banque mais celle ci a fait appel et en octobre 2019 la banque a gagner . aujourd'hui je voudrais rembourser ce prêt . Ma question est je dois rembourser 18990€ ou 18990€+les intérêts depuis 2014 a ce jour ?
Question posée le : 03/12/2019
V C
Réponse de Maître Vincent Cadoret
Bonjour, Vraisemblablement, les intérêts sont dus, sauf à ce que la Cour d'appel ait soit décidé que le taux légal s'appliquerait, soit maintenu une disposition du jugement de première instance en ce sens. Cordialement,
Réponse du: 16/12/2019
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