Un employeur peut-il mettre à pied un salarié sans avertissement?

Bonjour ma belle sœur a été mise à pied mercredi dernier pour avoir insulté son chef de '' con'' car depuis plusieurs semaine il mettait une pression énorme sur elle et d' autre employé. Aujourd'hui elle avait rendez vous avec le directeur pour la suite de la mise à pied. En réponse elle a eu 48 heures supplémentaire et aucune réponse... Il poursuive la mise à pied avant de donner une réponse. Ont ils le droit ? Est ce que pour une injure ils peuvent mettre une mise à pied Sans avertissement ?

Question posée le : 04/12/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Il existe deux types de mise à pied: la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire.

Dans le cas de la mise à pied conservatoire, le salaire n'est pas versé sauf si l'employeur décide de ne pas prononcer de sanction ou une sanction moins importante.

Dans le cas de la mise à pied disciplinaire, le contrat de travail est suspendu. De ce fait, la rémunération n'est pas versée au salarié.

Si le salarié n'est pas en accord avec les motifs liés à une sanction disciplinaire allant à son encontre, il peut alors contester cette décision devant le conseil des Prud'hommes. Le conseil prend sa décision en fonction des éléments disponibles fournis par l'employeur et le salarié.

Le salarie étant avantagé si les preuves ne sont pas suffisantes pour prendre une décision (article L.1333-1 du Code du travail). Le conseil des Prud'hommes peut confirmer ou annuler la sanction, il ne peut pas la modifier. Il peut également décider d'octroyer au salarié une compensation financière résultant de la mise à pied ou des dommages subis découlant de la sanction

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Réponse du: 04/12/2019
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