Autorisation pour installation d'un pré fabriqué sur une exploitation agricole ?

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous comprenons que vous souhaitez doter votre restaurant familial d'une cuisine équipée sous forme d'un préfabriqué.

Selon les dimensions de ce préfabriqué, trois scénarios sont envisageables :

• Si le préfabriqué ne dépasse pas une hauteur de 12M et dispose d'une surface au sol inférieure à 5m2, il n'est ni nécessaire de déclarer ni de demander une autorisation pour sa construction.

• Si la surface au sol est entre 5m2 et 20m2, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation et un permis de construire, mais simplement de déclarer sa construction (il faudra donc déclarer à la mairie que vous comptez installer un préfabriqué sur votre terrain).

• Enfin, si la surface au sol excède 20m2, il sera nécessaire de demander l'autorisation préalable de la marie et d'obtenir un permis de construire.

Enfin, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître des exigences d'urbanisme qui y sont applicables (formes, couleurs, etc.).

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements,

Très cordialement.