travaille dans un bureau d'etudes RTT

Bonjour, Je travaille dans un bureau d'études en tant qu'assistante de direction. Mon contrat 151.67 heures mensuelles. Mon horaire journalier 07h30 par jour hors pauses et repas. Mon patron me donne seulement 1/2 RTT, est ce normal ?
Question posée le 29 avril 2019 | 1 réponse
Travail
Pierre MOREAU DE BELLAING

Avocat depuis  Lyon

Bonjour Madame,
Dans la mesure où, vous travaillez 37 h 30 par semaine vous réalisez plus de 10 heures supplémentaires par mois .
37.5 heures x 52 semaines / 12 mois = 162.5 heures par mois
162.5 - 151.67 = 10.83 heures supplémentaires mensuelles
Afin de "régler" ces heures supplémentaires votre employeur peut soit vous payer ces heures (avec majoration) soit vous octroyer des jours de repos compensateur (qu'on appelle souvent JRTT) (article L.3121-28 du Code du travail).
En pratique, votre employeur semble avoir choisi de vous octroyer uniquement des JRTT.
Vous devriez donc bénéficier d'une durée de JRTT équivalente aux heures supplémentaires effectuées.
Une demi journée de RTT n'est donc, a priori, pas suffisante pour compenser les heures supplémentaires que vous effectuées.
Néanmoins, attention, l'indemnisation des heures supplémentaires obéit souvent à des règles particulières qui vont dépendre des accords d'entreprise et de l'accord de branche applicable (et ce notamment si vous relevez bien de la SYNTEC). Il conviendra donc de vérifier ce point avant de déterminer exactement combien de JRTT votre employeur peut vous devoir.

Cordialement,

Réponse du 30/04/2019
(mise à jour le 30/04/2019 à 09:57)

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