Travail contre logement, menace d'expulsion, pas de contrat de travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, il convient dans un premier temps de déterminer le type de contrat concerné. Par exemple, un contrat à durée indéterminée à temps plein n'est pas nécessairement écrit, bien qu'il le soit la plupart du temps, à des fins de preuves.

En l'absence de contrat à durée indéterminée écrit, le salarié doit être en mesure de prouver la relation de travail. Si le salarié parvient à prouver la relation de travail et qu'il a bien effectué le travail, il pourra en principe percevoir une rémunération (en argent ou en nature comme par exemple, logement gratuit). Il bénéficie également de protections concernant sa rémunération (par exemples, droit au SMIC, mensualisation, égalité de rémunération).

En cas d'absence de paiement du salaire, il pourra alors intenter une action en justice auprès du Conseil de Prud'Hommes afin de recouvrer le paiement de sa créance salariale.

Par ailleurs, le salarié doit avoir été déclaré et sa rémunération doit faire l'objet d'une déclaration fiscale.

En outre, en cas de travail dissimulé, le salarié ne pourra pas percevoir d'allocation chômage. En outre, conformément aux articles L. 8271-6-4 et L. 8271-1-2 du Code du travail, les agents de Pôle emploi peuvent contester l'existence de travail.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue d'estimer l'opportunité d'un recours. L'avocat pourra également aider le salarié concerné dans la recherche de solutions alternatives en vue de régulariser sa situation, le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.