Transport scolaire et remboursement des frais / indemnités kilométrique

J ai un désaccord avec Ile de France Mobilité. J ai ma fille qui a un handicap pour laquelle j effectue son transport scolaire depuis plus de 4 ans elle est scolariser sur la ville d Argenteuil nous habitons a Fosses il y a trois trajets que nous pouvons emprunter pour arriver a son établissement scolaire. Ile de France mobilité a toujours pris le trajet le plus direct pour me rembourser les indemnités kmetriq sauf que cette année il m impose le trajet avec le moins de kilomètres s. Ont il le droit?

Question posée le : 09/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant le remboursement des frais de transport, en principe, si le salarié à temps plein prend les transports en commun, il pourra bénéficier d'un remboursement de 50% du montant d'un billet en 2e classe correspondant au trajet le plus court.

Si le salarié prend un transport privé, le prix du carburant pourrait être remboursé par l'employeur, si celui-ci en prend la décision ou si l'accord collectif applicable le prévoit.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 10/10/2019
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