titre de sejours allocations
Bonjour moi et ma femme sommes titulaires des titres de séjours depuis 2015 , mes deux enfants ne reçoivent pas aucune allocations de Caf . Comment il se peut ouvrier des droits pour les allocations à mes enfants ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question. Dans le cas d'une contestation d'une décision de la CAF, il convient d'effectuer un recours devant la commission de recours amiable. Dans un délai de 2 mois, la réponse de la commission est notifiée. Si le recours est infructueux, il faut d'adresser directement au tribunal de grande instance compétent (article L. 211-16 du Code de l'organisation judiciaire). Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
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