Testament et caveau : le fondateur peut il inhumer qu il veut ?
le fondateur d’un caveau peut il inhumer qui il veut dans ce caveau contre le desir de sa fille en l’occurence sa maitresse au cote de sa femme prédécédée, ne viole t il pas la morale? merci
Réponse de Maître Marie Grangé
Madame, Monsieur,
Malheureusement, le droit et la morale sont souvent deux choses bien distinctes.
Tout dépend du type de concession mais je crois comprendre que dans ce contexte, seul le fondateur peut choisir les personnes qui pourront être inhumées dans ce caveau.
La règle applicable est plus souvent prise par la négative: aucun parent ou allié n’a de droit acquis à être inhumé dans son caveau si le fondateur s’y oppose.
Naturellement, je vous invite à me contacter par le biais du service avostart.fr afin que nous puissions échanger de manière plus précise sur votre situation.
Cordialement,
Votre bien dévouée,
Maître Marie GRANGÉ
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