Questions sur la thématique
Victime partie civile

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Récuperation de consignation après plainte avec constitution de partie civile

Bonjour, Dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile, . il n'y a pas eu de plainte...
Victime partie civile

Dois-je me constituer victime partie civile ?

Dans le cadre de mon travail à l'internat éducatif et thérapeutique, j'ai vécu un incident très difficile:...
Victime partie civile

Que signifie se porter partie civile ? Puis-je avoir un avocat commis d'office ?

Bonjour , J'ai reçu une lettre du tribunal d"avis à victime" concernant une affaire de viol dont je...
Victime partie civile

Indemnisation suite cambriolage

Bonjour, j’ai ete victime d’un cambriolage. Le mis en cause est presenté demain devant le juge. Comment...
Victime partie civile

Demander partie civile après que le jugement a eut lieu

Bonjour ,Étant victime d’une agression à main armé j’ai porté pleinte contre x et n’étant pas informé...
Victime partie civile Agression

victime vol supermarché droit de garder marchandise

Bonjour maître j’ai volé dans un supermarché ( Noray dur pour 40 € ) le magasin m’a fait payer la...
Victime partie civile

victime menaces de mort professeur

Bonjour Maitre, je voulais savoir en cas de menace de mort envers un professeur ce que l'ont risque comme...
Victime partie civile

victime partie civile conclusions

Après avoir gagné en 1 instance en tant que défenseur (gagné 4000€) j'ai perdu en appel car je n'ai pas...
Victime partie civile

victime agression droit indemnité au tribunal ?

j'ai étè victime d'une agression en 1990 je n'ai jamais rien toucher.j'ai le numero du pv la date,et...
Victime partie civile

droit remboursement consignation de partie civile ?

Peut se faire rembourser une consignation de partie civile fixé par un juge?
Victime partie civile