Questions sur la thématique Vente
Non conformité diagnostic assainissement
Je vends ma maison, un compromis de vente à été signé le 15/07. Je rencontre une non conformité sur le diagnostic assainissement. Le notaire m’informe...
Vente et exemption du droit de préemption de la SAFER
Bonjour Les cas d'exemption du droit de préemption de la SAFER évoquent l'alliance jusqu'au 4eme degré. La cousine germaine de ma tante par alliance ...
Comment me rétracter après la vente par une société d'une pompe à chaleur ?
J'ai été démarché à mon domicile par une société afin de me vendre une pompe à chaleur. Le vendeur a été insistant et j'ai fini par signer le bon de c...
Compromis de vente annulé : suis je obligé de payer les frais demandés ?
Suis je obligé de payer les frais demander suite à un refus de compromis de vente remis en retard ? L avocat adverse me reclame un 2 ème refus alors q...
Vente véhicule et perte acte de cession : j'ai reçu 2 PV, comment justifier ?
Bonjour , J’ai vendu mon véhicule en Août 2016 a ma surprise je viens de...
J'ai signé un compromis pour une maison avec un vice non communiqué aux visites
J'ai signé un compromis de vente pour une maison à orly . J'ai visité avec une agence et avec le propriétaire , 3 visites à des horaires différents...
un vendeur de voiture ne m'a pas remboursé depuis 4 mois
Quel procédure a faire pour attaquer un vendeur de voiture qui me rembourse pas et qui ne fais rien depuis 4 mois malgré la garantie du véhicule qui a...
Vente immobilière : Conditions suspensives
Bonjour, J’ai signé un compromis de vente pour mon bien le 16 mai, L’acquéreur m’informe par échange de message qu’une banque lui accorde le prêt...
Annulation d'un contrat de réservation en vefa
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible d'annuler un contrat de réservation dans le cadre du achat en Vefa. A savoir que les 10 jours de d...
Qu est il advenu de mon fonds d auto école ?Ne dois je pas être indemnisé .
Bonjour Maître: En juin 2014 signature compromis cession de fonds Retard pour la vente définitive : vacances du propriétaire et SON NOTAIRE Se...
Refus main levée sur compromis de vente
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Sur ce compromis le vendeur déclare qu'il n y a pas d'hypothèque sur le bien mais que si i...
Vendre nue propriété
Je possède 50% en nue propriété d’un terrain avec villa occupé par un usufruitier. Ai-je le droit de vendre ces parts ?...
Pensez vous vous que c'est un vice caché ?
J'ai vendu un appartement secondaire a Houlgate dans une villa des années 1890 en 2018 avec un balcon et sa balustrade.suite a des travaux de réfec...
Le vendeur a annulé la vente après acompte encaissé
Bonjour, J'ai acheté un chiot auprès d'un éleveur professionnel, j'ai fait un acompte qui a été encaissé. Il y a deux jour, le vendeur m'a informé qu...
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