Questions sur la thématique Vente

Non conformité diagnostic assainissement

Je vends ma maison, un compromis de vente à été signé le 15/07. Je rencontre une non conformité sur le diagnostic assainissement. Le notaire m’informe...

#Vente
Question posée le : 24/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Vente et exemption du droit de préemption de la SAFER

Bonjour Les cas d'exemption du droit de préemption de la SAFER évoquent l'alliance jusqu'au 4eme degré. La cousine germaine de ma tante par alliance ...

#Vente
Question posée le : 13/09/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Comment me rétracter après la vente par une société d'une pompe à chaleur ?

J'ai été démarché à mon domicile par une société afin de me vendre une pompe à chaleur. Le vendeur a été insistant et j'ai fini par signer le bon de c...

#Consommateurs
#Vente
Question posée le : 12/09/2019
Réponse de Maître Anthia Thiongane

Compromis de vente annulé : suis je obligé de payer les frais demandés ?

Suis je obligé de payer les frais demander suite à un refus de compromis de vente remis en retard ? L avocat adverse me reclame un 2 ème refus alors q...

#Vente
Question posée le : 10/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Vente véhicule et perte acte de cession : j'ai reçu 2 PV, comment justifier ?

Bonjour , J’ai vendu mon véhicule en Août 2016 a ma surprise je viens de...

#Vente
#Contraventions / PV
#Vente véhicule
Question posée le : 04/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

J'ai signé un compromis pour une maison avec un vice non communiqué aux visites

J'ai signé un compromis de vente pour une maison à orly . J'ai visité avec une agence et avec le propriétaire , 3 visites à des horaires différents...

#Vente
#Vice caché
Question posée le : 24/08/2019
Réponse de Maître Francois Girault

un vendeur de voiture ne m'a pas remboursé depuis 4 mois

Quel procédure a faire pour attaquer un vendeur de voiture qui me rembourse pas et qui ne fais rien depuis 4 mois malgré la garantie du véhicule qui a...

#Vente
#Contrats
Question posée le : 19/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Vente immobilière : Conditions suspensives

Bonjour, J’ai signé un compromis de vente pour mon bien le 16 mai, L’acquéreur m’informe par échange de message qu’une banque lui accorde le prêt...

#Immobilier particulier / résidentiel
#Vente
Question posée le : 13/08/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Annulation d'un contrat de réservation en vefa

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible d'annuler un contrat de réservation dans le cadre du achat en Vefa. A savoir que les 10 jours de d...

#Vente
Question posée le : 12/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Qu est il advenu de mon fonds d auto école ?Ne dois je pas être indemnisé .

Bonjour Maître: En juin 2014 signature compromis cession de fonds Retard pour la vente définitive : vacances du propriétaire et SON NOTAIRE Se...

#Vente
Question posée le : 08/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Refus main levée sur compromis de vente

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Sur ce compromis le vendeur déclare qu'il n y a pas d'hypothèque sur le bien mais que si i...

#Vente
#Hypothèque
#Immobilier particulier / résidentiel
Question posée le : 07/08/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Vendre nue propriété

Je possède 50% en nue propriété d’un terrain avec villa occupé par un usufruitier. Ai-je le droit de vendre ces parts ?...

#Vente
Question posée le : 04/08/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Pensez vous vous que c'est un vice caché ?

J'ai vendu un appartement secondaire a Houlgate dans une villa des années 1890 en 2018 avec un balcon et sa balustrade.suite a des travaux de réfec...

#Immobilier particulier / résidentiel
#Vente
Question posée le : 03/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Le vendeur a annulé la vente après acompte encaissé

Bonjour, J'ai acheté un chiot auprès d'un éleveur professionnel, j'ai fait un acompte qui a été encaissé. Il y a deux jour, le vendeur m'a informé qu...

#Vente
Question posée le : 31/07/2019
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
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