Questions sur la thématique Vente

Achat d'un véhicule sans carte grise ni certificat de cession

Je viens d'acheter un deux roues, le vendeur qui habite en France à acquérir ce véhicule en Suisse. Il n'a jamais fait de carte grise pour la France...

#Vente
#Carte grise
Question posée le : 07/07/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Vente de voiture entre particuliers : qui doit régler les réparations?

j'ai vendu ma voiture à un particulier il a fait 400km avec la voiture et m'appelle pour me dire que le turbo est cassé alors qu'elle est passée au co...

#Vente
#Vente véhicule
Question posée le : 05/02/2020
Réponse de Maître Noémie Francois

Que faire des articles soldés non-vendus?

Je suis une gérante d'un magasin de prêt-à-porter et je souhaiterai savoir qu'elle est la législation en matière d'invendus. En d'autres termes, est...

#Vente
Question posée le : 05/02/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Saisi immobilière, vente aux enchères : recours possible sans avocat ?

Notre appartement va se vendre aux enchères, et en fonction du prix de vente on voudrais faire appel, pour pas qu'il vendent notre bien en dessous du ...

#Vente
Question posée le : 28/01/2020
Réponse de Maître Noémie Francois

Superficie du terrain non conforme à celle de l'achat

Je voulais une information concernant la procédure à effectuer pour se retourner contre le constructeur immobilier. Voici notre situation, nous avons ...

#Vente
Question posée le : 16/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Choix de l'acheteur de mon bien dont la vente a été confiée à des mandataires

Bonjour, j'ai confié la vente de mon appartement à 2 agences immobilière donc en mandat libre. Pourriez-vous me confirmer qu'en mandat libre j'ai le c...

#Vente
Question posée le : 14/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Achat d'un véhicule et gage

Je acheter une voiture le 14/12/2019 je le certificat de non gagé la date du 14/12/2019 la voiture ne pa gage je le certificat de vente maime date 1...

#Vente
#Vente véhicule
Question posée le : 14/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

livraison avec retard VEFA

mon appartement en construction VEFA a pris 11 mois de retard. j'ai contacté un juriste qui m'affirme que je n'aurais pas le droit aux indemnités prév...

#Vente
Question posée le : 13/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Demande de restitution de véhicule du fait d'un retard de paiement de LOA

Bonjour suite à un retard de paiement de ma dernière échéance de ma Loa j’ai reçu un courrier notifiant la restitution du véhicule ainsi que que l’obl...

#Vente
Question posée le : 08/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Porte défectueuse qui n'a pas été remplacée après plusieurs passages

Bonjour je sui client chez castorama et j'ai fait poser une porte sur mesure en mai 2018 et celle-ci et défectueuse n'ai toujours pas remplacé ce jou...

#Vente
Question posée le : 07/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Retard de livraison bien immobilier VEFA et indemnités de retard

Dans le cadre d'une acquisition d'un bien immobilier (VEFA), nous avons subi un retard de livraison de 80 jours. Nous avons envoyé un courrier en AR ...

#Vente
Question posée le : 07/01/2020
Réponse de Maître Équipe Ekie

Vente du logement que je loue

J ai signé un bail de location de 3 ans le 1er octobre 2019 aujourd hui le proprietaire vend le logement, jai recu une lettre AR dans laquelle le p...

#Relations propriétaire locataire
#Vente
Question posée le : 02/01/2020
Réponse de Maître Xavier Labergere

Fiscalité sur vente d'appartement pendant une succession

Propriétaire en indivision avec ma soeur décédée, je souhaite vendre le bien. Nous sommes 12 héritiers sur la part de ma soeur pour un appartement est...

#Vente
Question posée le : 27/12/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Vente véhicule à valeur sentimentale : Droit Rétractation Vendeur

Madame Monsieur, Voila maintenant huit jours que nos parents ont vendu la voiture de notre enfance chargée de souvenirs innombrables... Pensant que...

#Vente
#Vente véhicule
Question posée le : 23/12/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !