Questions sur la thématique Vente
Achat d'un véhicule sans carte grise ni certificat de cession
Je viens d'acheter un deux roues, le vendeur qui habite en France à acquérir ce véhicule en Suisse. Il n'a jamais fait de carte grise pour la France...
Vente de voiture entre particuliers : qui doit régler les réparations?
j'ai vendu ma voiture à un particulier il a fait 400km avec la voiture et m'appelle pour me dire que le turbo est cassé alors qu'elle est passée au co...
Que faire des articles soldés non-vendus?
Je suis une gérante d'un magasin de prêt-à-porter et je souhaiterai savoir qu'elle est la législation en matière d'invendus. En d'autres termes, est...
Saisi immobilière, vente aux enchères : recours possible sans avocat ?
Notre appartement va se vendre aux enchères, et en fonction du prix de vente on voudrais faire appel, pour pas qu'il vendent notre bien en dessous du ...
Superficie du terrain non conforme à celle de l'achat
Je voulais une information concernant la procédure à effectuer pour se retourner contre le constructeur immobilier. Voici notre situation, nous avons ...
Choix de l'acheteur de mon bien dont la vente a été confiée à des mandataires
Bonjour, j'ai confié la vente de mon appartement à 2 agences immobilière donc en mandat libre. Pourriez-vous me confirmer qu'en mandat libre j'ai le c...
Achat d'un véhicule et gage
Je acheter une voiture le 14/12/2019 je le certificat de non gagé la date du 14/12/2019 la voiture ne pa gage je le certificat de vente maime date 1...
livraison avec retard VEFA
mon appartement en construction VEFA a pris 11 mois de retard. j'ai contacté un juriste qui m'affirme que je n'aurais pas le droit aux indemnités prév...
Demande de restitution de véhicule du fait d'un retard de paiement de LOA
Bonjour suite à un retard de paiement de ma dernière échéance de ma Loa j’ai reçu un courrier notifiant la restitution du véhicule ainsi que que l’obl...
Porte défectueuse qui n'a pas été remplacée après plusieurs passages
Bonjour je sui client chez castorama et j'ai fait poser une porte sur mesure en mai 2018 et celle-ci et défectueuse n'ai toujours pas remplacé ce jou...
Retard de livraison bien immobilier VEFA et indemnités de retard
Dans le cadre d'une acquisition d'un bien immobilier (VEFA), nous avons subi un retard de livraison de 80 jours. Nous avons envoyé un courrier en AR ...
Vente du logement que je loue
J ai signé un bail de location de 3 ans le 1er octobre 2019 aujourd hui le proprietaire vend le logement, jai recu une lettre AR dans laquelle le p...
Fiscalité sur vente d'appartement pendant une succession
Propriétaire en indivision avec ma soeur décédée, je souhaite vendre le bien. Nous sommes 12 héritiers sur la part de ma soeur pour un appartement est...
Vente véhicule à valeur sentimentale : Droit Rétractation Vendeur
Madame Monsieur, Voila maintenant huit jours que nos parents ont vendu la voiture de notre enfance chargée de souvenirs innombrables... Pensant que...
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