Questions sur la thématique
Vente de fonds de commerce

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Vente de fonds de commerce, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Puis-je me faire assister d'un comptable pour vendre ma société de taxi ?

Je détient une sarl de taxis depuis plus de 15 ans. Ces statuts ont été faits par un cabinet d'experts comptables, même cabinet qui nous suit jusqu'à aujourd'hui. Aujourd'hui je veux vendre ma société,...
Vente de fonds de commerce

Rachat de patientèle d'un cabinet médical : qu'en est-il des employés?

bonjour, dans le cas d'un rachat de patientèle d'un cabinet médical, qu'en est il des contrats de travail des employés? doivent ils obligatoirement avoir un nouveau contrat même en gardant leurs acquis...
Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce et intéressement

Bonjour, L'entreprise pour laquelle je travail à été rachetée nous allons dire "x " ( le fonds de commerce)par une autre société nous allons dire " y" Dans mon contrat Il est stipulé que je touche un...
Vente de fonds de commerce

Puis-je vendre mon fond de commerce sans que ma société ne soit déclarée?

Ayant une societe depuis 5ans et souhaitant vendre a presentle fond dedcommerce.Je me rend compte que ma comptable n’a pas fait les demache s pour declarer la societe en activite (cfe paye tout les ans...
Vente de fonds de commerce

comment récupérer les fond d'une vente d'un fond de commerce ?

Je voulais savoir comment récupérer les fond d'une vente d'un fond de commerce ? Certainement bloquer par l'acquéreur qui les a bloqués
Vente de fonds de commerce

compromis de vente lors d'une vente de fonds de commerce

Est-il obligatoire de signer un compromis de vente lors d'une vente de fonds de commerce ou bien pouvons nous signer l'acte de vente sans passer par un compromis ?
Vente de fonds de commerce

Louer des meubles et licence d aicool avec fond de commerce

Je suis proprietaire des murs d un bar dont le fonds a été mis en liquidation je rachète les meubles et la licence d alcool.lors du prochain bail puis je vendre le fonds mais louer les meubles et la...
Vente de fonds de commerce

Nous vendons notre fonds de commerce mais les murs sont municipaux, 3 ans loyer

Nous sommes sur le point de vendre notre boulangerie, nous venons de signer le compromis de vente. Le fond de commerce nous appartient mais les murs sont municipaux. Le notaire nous a notifié que si les...
Vente de fonds de commerce

Mon patron vend la boutique sur leboncoin sans m'en avertir, est-ce légal ?

Bonjour Je travaille dans un commerce où je suis la seule salariée...mon patron a décidé de vendre sans m'en avertir et je me suis rendu compte que le commerce était en vente sur leboncoin est-ce légal? Merci...
Vente de fonds de commerce

mariage avec liquidation de fond de commerce est engagée.

j'aimerais savoir si je me marie en septembre avec un homme qui est en liquidation de son fond de commerce jusqu'au mois d'octobre, si je serais touchée par cette liquidation, quelles sont les conséquences...
Vente de fonds de commerce Mariage

j'ai vendu ma société

J'ai vendu ma société en janvier 2017 avec le passif et l'actif c'était une société de vente des voiture d'occasion et la location par contre je suis caution sur 4 véhicule que j'ai vendu avec la société...
Société anonyme (SA) Vente de fonds de commerce Impayés et recouvrements de créances

vente fonds de commerce faire moi même

Je vends mon fonds de commerce de salon de coiffure par l'intermédiaire d'une agence immobilière Optimhome. Le mandat simple stipule 39 000€ commission de 9 000€ à charge de l acheteur et net vendeur 30...
Vente de fonds de commerce

vente terrain permis construire

J'ai signé une promesse de vente pour un terrain en juin 2018, mon prêt accordé, mon permis de construire aussi mais je souhaite rompre cette promesse, le lotisseur me dit que je vais lui devoir 10% mais...
Vente de fonds de commerce

Quelle est la règlementation da

Quelle est la règlementation dans le domaine de la restauration, quand un patron revend son affaire et que les repreneurs ne souhaitent pas reprendre tous les salariés. n.b; la vente a déjà été conclu...
Vente de fonds de commerce Protection des salariés

propriétaire fond commerce et titre de séjour

Je suis associé a un fond de commerce en france avec 45% et je suis resident en algerie je peut avoir une carte sejour commerçant ou bien une résidence merci
Vente de fonds de commerce Titre de séjour